Rénovation énergétique en 2023
Clap de fin pour la location des pires passoires thermiques
Le 24 août dernier marquait le gel des loyers des passoires énergétiques classées F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Dès le 1er janvier 2023, ce sera la fin de la mise en location des pires passoires thermiques classées G+.
Désormais, le locataire habitant dans l’un de ces logements énergivores a le droit de se retourner contre son propriétaire, si ce dernier refuse d’effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour sortir le domicile du statut de passoire thermique. Le gouvernement ne compte pas fléchir sur le sujet. Il est question d’éradiquer toutes les passoires thermiques d’ici à 2034, selon le calendrier suivant ;
- 2025 : fin de la mise en location des logements classés G ;
- 2018 : fin de la mise en location des logements classés F ;
- 2034 : fin de la mise en location des logements classés E.
Quelles évolutions pour le dispositif MaPrimeRénov’ ?
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique va connaître quelques changements à partir de janvier 2023.
Pour obtenir le financement qui a permis de rénover 338 265 logements au premier semestre 2022, il faudra obligatoirement faire intervenir un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou un opérateur agréé par l’État. Mon Accompagnateur Renov’ aura plusieurs missions dont :
- la définition des travaux adaptés au logement,
- l’aide au choix des entreprises qualifiées,
- l’accompagnement au niveau des démarches administratives,
- la mobilisation des financements.
Dans un premier temps (en janvier 2023), l’obligation s’appliquera aux bénéficiaires de l’aide MaPrimRénov’ Sérénité pour un montant de travaux supérieur à 5 000 €. Ensuite, dès septembre 2023, seront concernées les rénovations de deux gestes ou plus pour un montant de l’aide supérieur à 10 000 €.
Autre changement : les chaudières à gaz seront exclues du dispositif en 2023, selon un décret paru au Journal Officiel, le 23 novembre dernier. La disposition, qui n’est pas nouvelle, a pour but de réduire au maximum l’utilisation des énergies fossiles dans le logement.
Coup d’accélérateur sur la rénovation énergétique des copropriétés ?
Pour encourager la rénovation énergétique dans les copropriétés, le gouvernement travaille sur un certain nombre d’améliorations. Il souhaite notamment que le montant de l’aide MaPrimRénov’ Copropriétés soit plus modulable et plus généreuse en faveur des foyers modestes. Il voudrait également modifier les critères de vote pour simplifier la prise de décision visant au déclenchement des travaux. Aujourd’hui, la rénovation énergétique du logement collectif est entamée lorsque 2/3 des copropriétaires sont d’accord. Les pouvoirs publics songent à établir un vote nécessaire de 50 % des copropriétaires pour débloquer certaines situations figées.
