Tous les avantages du neuf et du dispositif Pinel pour les contribuables

Tous les avantages du neuf et du dispositif Pinel pour les contribuables

Le 16/01/2023

LES AVANTAGES DE L'IMMOBILIER NEUF ET DU DISPOSITIF PINEL     


Demander une simulation AVEC LE DISPOSITIF  PINEL  

Jusqu'à 63 000€ d'économies !

Les avantages du Pinel pour les particuliers qui investissent dans l'immobilier neuf afin de réaliser des placements locatifs sont principalement d'ordre fiscal. Tout d'abord l'abattement fiscal dont bénéficient les acheteurs de logements neufs peut atteindre jusqu'à 63 000€ sur 12 ans ! Cet avantage fiscal correspond à 21% de la valeur du logement qui est plafonnée à 300 000€.

Pas d'incidence sur votre épargne

L'autre avantage de ce dispositif est la possibilité d'investir sans apport personnel ! En effet, l'apport n'est plus indispensable car l'avantage fiscal et les revenus générés par la location du bien participent largement au remboursement du prêt bancaire. Les meilleurs profils peuvent donc acheter dans le neuf en profitant des taux de crédits immobiliers historiquement bas, sans avoir à toucher à leur épargne.

Hébergez vos proches

De plus, contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel offre la possibilité de louer le bien acquis à un membre de sa famille. Vous pouvez donc louer votre logement à vos enfants qui bénéficieront de tous les avantages d'un logement neuf s'ils ne font pas partie de votre foyer fiscal.

Constituer votre patrimoine

L'immobilier neuf présente un large éventail d'avantage dont l'opportunité de se constituer un patrimoine sereinement. En effet si la pierre reste une valeur refuge et le placement préféré des français même en tant de crise, c'est parce qu'elle permet de réaliser des investissements pérennes et transmissibles. Au terme de la période de location du Pinel, l'investisseur n'est pas tenu de le revendre. Il peut continuer à le louer, y habiter, ou le transmettre au bénéficière de son choix.

Complétez vos revenus

Avec le dispositif Pinel, devenez propriétaire d'un logement destiné à la location pour une période de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans. Autant d'années pendant lesquelles votre appartement ou votre maison vous permettra de générer un complément de revenus non négligeable !

De plus, au terme de la première période de location du Pinel, vous pouvez basculer en location meublée avec le statut Louer Meublé Non-Professionnel. Si vous choisissez le régime de déclaration au réel avec le statut LMNP, grâce au système d’amortissement, vous pourrez éviter de payer des impôts sur les loyers que votre logement génère. Cette option est une solution pour percevoir des revenus locatifs non fiscalisés à l’issue de cette période de défiscalisation en Pinel

Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, un ensemble de critères doivent être réunis :

  • Eligibilité du logement : Le bien doit faire partie d'un ensemble d'habitation collectif, par conséquent les maisons individuelles ne sont pas éligibles. De plus il doit être neuf ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) et il doit répondre aux code performance énergétique RT2012 ou BBC (Bâtiment basse consommation). Enfin, le logement doit se situer dans une zone géographiques éligible au dispositif.
  • Eligibilité de l'opération : le contribuable souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt doit respecter le plafond d'investissement de 300 000€ par an, avec un maximum de 2 logements par année. De plus, le bien acheté doit être louer pour une résidence principale dans un délais de 12 mois après la date d'achèvement. Par ailleurs, le propriétaire ne peut pas louer son bien à n'importe quel locataire. En effet, les revenus de ce dernier sont plafonnés selon la composition du foyer et la zone géographique du bien.

N'oublions pas que l'un des objectifs du Pinel est de faciliter l'accès aux logements décents pour les foyers les plus modestes ! C'est pourquoi le loyer mensuel d'un logement Pinel doit également respecter les plafonds selon sa superficie et son emplacement.

Exemple d'un investissement en loi Pinel

L'étude de cas suivante vous permettra de comprendre comment fonctionne la simulation Pinel. Il est important de noter que le calcul de la réduction d'impôt est basé sur un plafond de 300 000 € pour une surface maximale de 5 500 € par m². Prenons le cas d'un bien situé en zone B1, sur la commune de Saint-Herblain. Il s'agit d'un appartement neuf (T2), proche des commerces et des transports, dont la valeur est de 184 000 € pour une surface de 41 m2. Le loyer de ce bien est plafonné à 537,94 € après simulation de la loi Pinel. Le calcul combine 3 critères tels que la surface de l'appartement pour 45,7 m2, le plafonnement du loyer pour la zone B1 qui est de 10,51 € / m2 et le coefficient multiplicateur qui est de 1,12. Cela donne le calcul suivant : 10,51 x 1,12 x 45,7 = 537,94 €. En ce qui concerne la réduction d'impôt, le montant est de 3 880 € par an, soit 34 920 € pour les 9 ans d'investissement locatif.

Les questions les plus fréquentes

Qui a le droit à la loi Pinel ?

Tout d'abord, votre bien est éligible à la loi Pinel s'il est situé dans l'une des 3 zones concernées par le dispositif, à savoir la zone A bis, la zone A et la zone B1. De plus, la réduction d'impôt s'applique à votre bien si son acquisition a eu lieu avant le 31 décembre 2024 et que le locataire ne figure pas dans votre foyer fiscal. Il faut également noter que votre bien doit servir de résidence principale à votre locataire et que ses ressources ne doivent pas dépasser des plafonds fixés chaque année par décret.

Comment ça marche la loi Pinel ?

La loi Pinel est un programme fiscal à la fois simple et intéressant pour investir dans l'immobilier locatif et réduire ses impôts. En vigueur jusqu'à fin 2024 dans les zones A, A bis et B1, le dispositif n'est plus limité à l'investissement dans le neuf mais s'applique également à l'achat et à la rénovation de biens anciens. Il ne s'applique que si les travaux représentent au moins 25% de l'investissement total. En outre, plus la location est longue, plus la défiscalisation Pinel est importante, soit 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans de location et 21% pour 12 ans de location, le délai maximal de location.

Comment acheter un bien en loi Pinel ?

L'achat d'un bien comporte plusieurs étapes, à savoir la recherche du bien idéal (localisation, normes environnementales, type de bien, etc.) ; le financement du projet (calcul et négociation du taux du crédit avec la banque, etc.) ; l'achat du bien (signature chez le notaire, remise des clés, etc.) ; la gestion locative du nouveau bien (recherche d'un locataire éligible à la loi, élaboration du bail, régularisation des charges, etc. ) ; la procédure de demande de défiscalisation (déclaration de revenus, etc.). Il est important de se rappeler que votre futur bien doit être situé dans une zone éligible selon le décret 2021.






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